Bonus – malus écologique : un dispositif à revoir en profondeur

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pétition pour les bateaux propres

https://www.change.org/p/%C3%A0-monsieur-le-premier-ministre-%C3%A9douard-philippe-pollution-atmosph%C3%A9rique-pour-des-bateaux-propres-dans-les-ports-et-mers-d94b7133-2764-4788-b8e2-e7c5cbd3572b https://url.actenergies.net/actualit%C3%A9s/pollution-des-bateaux ... 1) Nous demandons que les  mêmes règles s’imposent à tous les bateaux , présents dans les eaux territoriales françaises, jusqu’à 12 miles des côtes, en vue des terres et des hommes, le long des côtes, au mouillage, dans les aires portuaires ou à quai. 2) Nous demandons que tous les bateaux de fret ou à passagers, présents dans les eaux territoriales françaises, utilisent des  combustibles ayant une concentration maximale en soufre de 0,1 % , dès le 1er janvier 2020 et que soit planifiée la transition à l’utilisation de combustibles plus propres : GNL, biogaz, hydrogène.. Nous vous demandons en conséquence d’amender l’article L.218-2 du Code de l’Environnement. Jean  ECOCHARD ,...
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